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| Cliché/SP |
Élaboration du plan d’opération interne
Le
projet de plan est élaboré par l’exploitant, sous sa responsabilité, en
collaboration avec le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et
l’Inspection des installations classées. Il est établi au moment de la
délivrance de l’autorisation (installations nouvelles), ou par voie d’arrêté
complémentaire. Dans les deux cas, le comité départemental d’hygiène est
consulté. L’exploitant doit consulter le comité d’hygiène et de sécurité et des
conditions de travail, dont l’avis est joint au dossier.
Les mesures
d’urgence et d’information qui incombent à l’exploitant sont fixées par le
préfet. C’est lui qui arrête le plan. Un chapitre du dossier de demande
d’autorisation concerne le POI.
L’article 17 alinéa 8
du décret du 21 septembre 1977 précise que les exploitants d’installations
relevant de l’article L. 515-8 du Code de l’environnement (catégorie
«S» de la nomenclature des installations classées) doivent établir le POI
avant la mise en service de leurs installations. Les exploitants de ces installations
sont, en outre, tenus de mettre à jour et de tester leurs POI à des intervalles
n’excédant pas trois ans.
Contenu du plan d’opération interne
Le POI
est un document opérationnel qui définit les mesures d’organisation et qui
précise les méthodes et moyens d’intervention mises en œuvre en cas d’accident
afin de protéger le personnel, les populations et l’environnement. Il trouve
son fondement dans les différents scénarios d’accidents identifiés lors de la
réalisation de l’étude de dangers établie conformément aux dispositions de
l’article 3, 5° du décret du 21 septembre 1977. A partir de
ces scénarios sont retenues des situations accidentelles types, représentatives
des événements susceptibles de survenir (émission de produits toxiques,
incendie, etc.) et des conséquences qui pourraient en résulter.
L’arrêté
préfectoral qui établit le POI détermine également les mesures d’urgence qui
incombent à l’exploitant sous le contrôle de l’autorité de police (bouclage des
abords de l’installation, modalités d’alerte et d’information des populations
voisines). Le fondement de ces mesures se trouve dans législation relative à la
sécurité civile.
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