EXPLOITATION FORESTIERE

 Global Witness dénonce les «permis de l’ombre» en Afrique.

Cliché - UN

Les efforts de l’Union européenne pour lutter contre la déforestation en Afrique ne servent à rien, si le problème de la corruption n’est pas rapidement pris en compte, selon l’ONG Global Witness.

Dans un rapport paru le 30 avril 2013, elle fait un état des lieux sans concession de l’échec des mesures mises en place pour lutter le trafic de bois illégal dans quatre pays africains : le Cameroun, la RDC, le Ghana et le Liberia. «Dans le domaine forestier, quand on ferme la porte à la corruption, elle revient par la fenêtre» dès les premières lignes du rapport intitulé L’exploitation forestière de l’ombre de Global Witness, le ton est donné. L’ONG britannique déplore la situation de l’industrie forestière en Afrique, notamment au Cameroun, en RDC, au Ghana et au Liberia, et s’inquiète de ce qu’elle nomme «la crise des permis forestiers».

Ces dernières années, des efforts ont été faits pour tenter de protéger plus efficacement les forêts africaines, en luttant notamment contre la surexploitation et l’importation de bois illégal. C’est le cas du Règlement Bois de l’Union européenne entré en vigueur en mars dernier, qui renforce les contrôles sur l’importation de marchandises illégales. Et plus spécifiquement, l’UE signe ou négocie avec plusieurs Etats exportateurs de bois des accords de partenariats volontaires (APV) qui impliquent des réformes profondes dans la gouvernance du secteur forestier.

«Les permis de l’ombre»

Des mesures qui n’ont pas prouvé, pour Global Witness, leur efficacité en partie à cause de la corruption qui gangrène les autorités chargées des questions forestières. Le constat est le même dans les quatre pays concernés par le rapport : les permis qui sont censés garantir la légalité du bois sont pour certains trafiqués, devenant ce que Global Witness appelle les «permis de l’ombre». Des entreprises fraudeuses ont déjà trouvé une parade pour contourner la règle et elles soudoient les administrations locales pour obtenir de petits permis accordés aux compagnies nationales et passer ainsi au travers des mailles des contrôles douaniers et fiscaux.

«Il s’agit d’une tendance très inquiétante, des compagnies forestières entrent en collusion avec des fonctionnaires corrompus pour contourner les lois destinées à les empêcher de décimer les forêts et d’abuser ceux qui y vivent, explique Alexandra Pardal, responsable des campagnes européennes à Global Witness. Cela compromet les efforts internationaux qui visent à réguler le commerce international».

Les conséquences environnementales sont alors désastreuses. Alors que les permis artisanaux doivent garantir une exploitation humaine des ressources forestières afin de satisfaire des besoins locaux, ils sont détournés et des grandes entreprises déforestent à coups d’engins industriels théoriquement interdits.

Des milliards d’euros de marchandises illégales

En 2011, plus de 12 milliards d’euros de bois importés en Europe présenteraient un haut risque d’illégalité, selon l’organisation. «La quasi-totalité du bois issue des forêts tropicales comporte un risque d’exportation illégale et doit être particulièrement contrôlée. S’il y a la moindre suspicion, il ne faut pas y toucher», ajoute Alexandra Pardal. Les conséquences locales de ces abus sont catastrophiques. Par exemple, en RDC, qui est le deuxième pays forestier au monde, près de 40 millions de Congolais dépendent de ce secteur. Des populations chassées de leurs terres par de grands groupes industriels et donc dépossédées de leur principale source de revenus.

En avril, l’ONG de défense de l’environnement Greenpeace avait alerté sur la cargaison d’un bateau en provenance de RDC. Pour l’organisation, ces 40 m³ de bois bloqués dans le port belge d’Anvers suscitaient bien des interrogations. Et effectivement, même si l’exploitant possédait bien un permis en règle, il y avait de sérieux doutes sur son attribution, selon la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction (CITES). Même scénario quelques semaines plus tôt en France, à Nantes, cette fois-ci c’est Global Witness qui avait enquêté sur un navire en provenance du Liberia. L’ONG affirmait que le bois venait de concessions dont les permis d’exportation avaient été gelés au milieu de l’année 2012. Global Witness qui rappelle que 20 à 40 % du commerce mondial de bois restent d’origine frauduleuse.

La certification forestière, née au début des années 1990, permet d'assurer aux consommateurs que les produits à base de bois (meubles, parquets, papier...) qu'ils achètent proviennent d'une forêt aménagée et exploitée de façon durable et responsable. Pour la première fois, les impacts sociaux de la certification FSC (Forest Stewardship Council) ont été évalués dans le bassin du Congo*.

Pour une gestion responsable des forêts

Le label FSC - Forest Stewardship Council (Conseil de bonne gestion de la forêt en français) a été créé en 1993, suite au Sommet de la terre à Rio, par des entreprises de la filière bois, des organisations écologistes comme le WWF - Fonds mondial pour la nature - et des mouvements sociaux (communautés locales, syndicats...). Le but : protéger les forêts face à une importante déforestation. FSC a donc pour objectif d'encourager les initiatives socialement, économiquement et environnementalement responsables dans la gestion forestière. Pour obtenir ce label, une entreprise doit présenter, sur une surface forestière spécifique, un dossier répondant à 10 critères sociaux et environnementaux identiques au niveau mondial.

Certification et critères sociaux

Parmi les critères sociaux sont mentionnés les droits des peuples autochtones, les relations communautaires et les droits des travailleurs. La certification FSC devrait donc avoir un impact social. Mais jusqu'ici, peu d'études ont été menées sur ce thème, en particulier dans le bassin du Congo, dont l'histoire de la certification est encore jeune puisque le premier certificat a été accordé en 2005. Bien que le bassin du Congo accueille aujourd'hui la plus grande surface certifiée au monde - 5,3 millions d'hectares en 2013 -, elle représente seulement de 7 à 13 % de l'ensemble des forêts de la sous-région.

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Cadre et objets de l'étude

Cette étude a eu pour objet d'évaluer, dans neuf entreprises certifiées et neuf non certifiées, au Cameroun, au Gabon et en République démocratique du Congo (RDC) si la mise en œuvre de la certification avait des effets positifs sur les conditions de travail et de vie des salariés et de leur famille. Ont été également étudiés l'impact de la certification sur l'efficacité et la légitimité des institutions qui régulent les relations entre les sociétés forestières et les communautés avoisinantes, ainsi que sur les droits et usages coutumiers des populations locales.

En interne, des résultats positifs

Dans la majorité des cas, les résultats de l'étude montrent que la certification constitue une incitation à se conformer à la loi et que dans les entreprises certifiées, les conditions de travail des salariés sont bien meilleures que dans les autres. Dans les premières, 100 % des salariés bénéficient d'un économat pratiquant des prix satisfaisants, de systèmes individuels de douches et de toilettes, d'équipements de sécurité, de l'électricité, d'assurances et de centres de santé locaux, ainsi que de structures associatives actives et de procédures pour la collecte et le traitement des déchets.

En externe, des relations complexes

L'étude montre que les mécanismes d'indemnisation des populations rurales fonctionnent avec 100 % des entreprises certifiées contre seulement 25 % dans les autres. En revanche, les populations villageoises qui côtoient les forêts certifiées se plaignent des contraintes associées à la gestion planifiée des ressources naturelles, qui fait percevoir la certification comme un obstacle à la chasse et aux cultures, pour respectivement 80 et 43 % des personnes interrogées. Par contre, les sites sacrés se révèlent bien mieux protégés dans les zones forestières certifiées que dans les zones non certifiées où ils sont simplement ignorés.

Des efforts à faire

Les entreprises opèrent dans des contextes différents, avec des défis logistiques, sociaux, économiques variés. Et bien qu'il y ait une norme et un logo FSC uniques, les résultats sur le terrain ne sont pas homogènes ; des formations régionales des acteurs locaux pourraient permettre d'unifier réflexion et action, par exemple pour la résolution des conflits professionnels ou les relations avec les institutions locales. Les entreprises forestières devraient également mettre en œuvre des stratégies pour engager des femmes et former régulièrement de jeunes directeurs à la norme FSC, tout en ajoutant à la norme des indicateurs sur ces thèmes.

Retombées économiques

Par rapport à un passé où les entreprises forestières étaient toutes-puissantes sur les territoires, il règne aujourd'hui une meilleure équité socio-économique dans les exploitations FSC. Pour autant, l'interaction avec les lois forestières nationales est variable en fonction des situations et les populations locales se tournent encore souvent vers les entreprises, plutôt que vers l'Etat, pour récolter une redistribution des taxes forestières.

Une amélioration sociale significative

Les résultats semblent indiquer néanmoins que la certification apporte une amélioration sociale significative. Pour autant, l'étude ne peut pas démontrer que ces entreprises n'auraient pas amélioré leurs pratiques sans certification. Néanmoins, on constate de façon assez remarquable que dès qu'une entreprise décide d'obtenir la reconnaissance FSC, des retombées sociales et sociétales bénéfiques se font très rapidement sentir. Reste à qualifier et quantifier ces améliorations de façon plus formelle, afin de pouvoir les utiliser dans la norme de certification comme de nouveaux outils de référence.

                                                                                                Global Witness