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| Cliché TSE3P |
Bâti sur le roc de la prévention et soutenu par les
contreforts de la réduction des risques à la source, le plan d’opération
interne (POI) est une procédure pour
pallier les phénomènes accidentels. Bien
connu par les bureaux d’études, maîtrisé par les experts HSE et d’autres
acteurs de la prévention, le POI s’impose
à l’heure où les risques industriels s’intensifient. Faisons le point
sur une affaire d’usine.
Le plan d’opération interne (POI) est un plan d’urgence, établi par
l’exploitant sur la base de l’étude de dangers. Il prévoit les mesures à
prendre et les moyens de secours à mettre en œuvre pour faire face aux
sinistres internes à chacune des installations du site et dont les effets ne
sont pas susceptibles de déborder les limites de ce dernier.
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Ce qu’il faut savoir :
Ce plan est déclenché par le chef d’entreprise (ou par son représentant
dûment mandaté). Le chef d’entreprise (ou son représentant dûment mandaté) dirige
les secours tant que le préfet n’a pas mis en œuvre le plan particulier
d’intervention (PPI), lequel s’applique, quant à lui, aux conséquences
externes de l’accident.
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Scrutons les
références locales:
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La Constitution, notamment en ses
articles 37-58 -et 65 ;
-
la loi n°64-53 du 10 juillet 1964
portant organisation générale de la défense civile
- Loi n°2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’environnement
-Le décret n°93-1288 du 17 novembre 1993 adoptant Ie Plan national d'organisation des secours :
- Le décret d’application n°2001-282 du 12 avril 2001 pris pour
l’application du Code de l’environnement
- L’arrête interministériel n°4862
/ MEPN/MEMI/M.INT du 14 juillet 1999 rendant obligatoire l‘établissement d'un
Plan d’opération interne (POI) dans
certains établissements classés d'un
plan particulier d'intervention (PPI) dans
les collectivités locales présentant
à I’intérieur de leur périmètre
territorial des Installations classées soumises à l‘ élaboration d'un POI.
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Pour les références
internationales:
Articles L. 512-3, L. 512-7 et L. 515-8 du code de
l’environnement (installations classées) Art. L. 124-2, L. 562-1
et suivants, L. 211-8, L. 551-1 et L. 552-1 du code de
l’environnement + autres dispositions de la loi n° 87-565 du
22 juillet 1987 non intégrées dans le Code de l’environnement
(sécurité civile).
Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l’application des
articles L. 511-1 et suivants du Code de l’environnement
(art. 17 alinéas 7 et 8)
Décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d’urgence pris en
application de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 (art. 6)
Décret n° 99-1220 du 28 décembre 1999 modifiant la
nomenclature des installations classées (art. 3)
Circulaire ministérielle du 30 décembre 1991 relative à
l’articulation entre le plan d’opération interne et les plans d’urgence visant
les installations classées (partiellement annulée par un arrêt du Conseil
d’Etat du 15 avril 1996, Union des industries chimiques)
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Champ d’application
ARTICLE 5.- Le POI est établi sur la base d'une étude de dangers de
l‘établissement, comportant I’analyse des différents scénarios d'accidents
possibles et de leurs conséquences les plus pénalisantes. (Art. 4862).
La mise en place d’un POI est obligatoire pour les établissements
relevant de la catégorie «S» de la nomenclature des installations classées
(art. 17 alinéa 8 du décret du 21 septembre 1977 et
art. 3 du décret n° 99-1220 du 28 décembre 1999). A l’égard des
autres établissements, la circulaire ministérielle du
30 décembre 1991 indique que le Préfet dispose de la faculté
d’imposer un POI aux «exploitants
d’installations qui, par la nature des activités exercées ou par les
caractéristiques du voisinage, présentent des risques particuliers»
(notamment : installations situées dans des zones urbanisées).
(A suivre :
Elaboration & contenu, dans le prochain numéro de Quoi de vert ?)
Pape Mbor NDIAYE (Consultant junior TSE3P)
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