Les établissements recevant du public (ERP).Ceci vous concerne ! l ’homme et les locaux (HSE)

Poncif partagé par tous : une construction sans intégration des règles de sécurité,entraîne une dégradation du cadre de vie et de la santé. Le respect des règles de l’urbanisme est l’un des principes du développement durable. C’est ce qu’a compris le législateur, en réglementant les établissements recevant du public (ERP).Que recouvre les ERP ? Démoulage d’un dispositif propre aux locaux.

ERP : L’enjeu vital de la sécurité

«Les ERP concernent tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non».

A la lumière de cette définition, il est admis que les ouvrages sont conçus et construits de sorte qu’en cas d’incendie, la stabilité des éléments porteurs puisse être présumée pendant une durée déterminée. L’apparition et la propagation du feu et de la fumée à l’intérieur de l’ouvrage soient limitées, l’extension du feu à des ouvrages voisins soit limitée, les occupants puissent quitter l’ouvrage indemnes ou être secourus d’une autre manière.    

Textes et lois : justification des ERP

Régie par des règles variées que sont les textes législatifs et réglementaires d’une part, et les textes normatifs d’autre part, la réglementation des  ERP relève de l’arrêté 5945 du 14 mai 1969 au Sénégal. Elle est définie à l’article R.123-2 du Code de la construction et  de l’habitation CCH et en application de l’article R.123-12, devant satisfaire aux exigences de l’arrêté français du 25 juin 1980 modifiée, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. 

La catégorisation des ERP, une valeur fondamentale 

Répartis en 5 catégories, les ERP offrent une hiérarchisation en fonction du nombre d’occupants (personnel et public) et de l’activité. Sauf pour les ERP de la 5e catégorie (public seul), qui sont classés en deux groupes selon les articles R.123-19 du CCH et GN1 de l’arrêté du 25 juin 1980 de réglementation française modifié.

Le premier groupe comprend les établissements des quatre premières catégories :

 1re catégorie     au-dessus de 1 500 personnes,

-                     2e catégorie        de 701 à 1 500 personnes,

-                     3e catégorie        de 301 à 700 personnes,

-                     4e  catégorie        300 personnes et en dessous, à l’exception des établissements  compris dans la 5e catégorie.

Le deuxième groupe  avec uniquement les établissements de cinquième catégorie : 

-                     5e catégorie         en dessous du seuil défini par type d’exploitation.

Où en est le Sénégal en ce qui est de la réglementation des ERP ?

Au fur et à mesure que les normes de la construction se sont améliorées  qualitativement, et de surcroît deviennent très complexes, le Sénégal  reste figé dans une réglementation statique et se voit normalement dépassé du point de vue textes légaux et du point de vue de la responsabilisation.

Selon le consultant en HSE Assane Ndiaye, «l’arrêté 5945 du 14 mai 1969 n’a pas connu d’évolution et revêt une réglementation de portée générale, d’où les services de l’urbanisme, les architectes, les préventionnistes et les exploitants d’ERP ne peuvent avoir de supports réglementaires pour exécuter les œuvres relevant des établissements recevant de public». La problématique réside dans le fait que chaque acteur y va de sa propre inspiration.

Il observe que «du point de vue architectural, les bâtiments  que nous rencontrons au Sénégal sont souvent des bâtiments hors normes, d’où la sécurité des personnes contre les risques de panique est inexistante, allant de la conception à l’exécution».

                                                                                                                      

  Pape Mbor NDIAYE consultant junior TSE3P/Rédchef quoidevert?

Pour approfondir  Sources : réglementation incendie    par J. P. PESCATORE et D. JOYEUX